CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE PAR CLICK : vaut pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. Tout défaut de paiement dans un délai de dix jours entraînera l'annulation de la commande et la remise en vente du produit.

.

LES PRIX : peuvent être modifiés à tout moment. Mais les prix affichés sur le site au moment de votre commande vous seront appliqués. Les Bricoleries de Nanie ne sont pas assujetties à la TVA. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

LES ARTICLES : mis en vente  sont présentés afin que tout acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles ( articles L111-1 du code de la consommation ). Notez que les couleurs des créations sont toujours plus ou moins contrastées qu'en réalité.

LE PAIEMENT : de vos articles peut être effectué en ligne par virement bancaire, paypal, cartes bancaires ou bien par chèque bancaire ou postal au nom de MENARD SANDRINE, en l'envoyant à l'adresse indiquée sur la facture.

SATISFAIT OU REMBOURSE : si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez renvoyer l'objet dans un délai de 7 jours, en colissimo à vos frais. Vous recevrez en retour un chèque de remboursement du prix d'achat de l'objet (article L.121-16 du code de la consommation ). Passé ce délai, l'oeuvre vous est définitivement acquise et vous ne pourrez plus exercer le droit de réclamation. 

LES TRAVAUX SUR COMMANDE : conformément à l'article L.211-20.2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être éxercé pour les produits commandés ou personnalisés selon les directives du client.

COPYRIGHT : DROIT D'AUTEUR : l'achat d'une oeuvre d'art ou de création originale ne donne aucun droit de reproduction ou de publication qui reste réservé à l'auteur selon les dispositions L.112-1 du code de la propriété intelectuelle.

FRAIS D'EMBALLAGE : vous ne payez pas l'emballage. Dans un souci d'éco-recyclage, celui-ci est réalisé autant que possible avec des papiers et cartons de récupération.

LIVRAISON : votre commande vous sera envoyé  par LA POSTE à reception du paiement complet de la facture. Si il y a lieu le numéro de colissimo vous sera communiqué par mail.. Malgré les soins apportés  à l'emballage des créations, Les Bricoleries de Nanie ne pourront être tenues responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une mauvaise distribution des services postaux.

MENTIONS LEGALES

 LE SITE : www.boutiquedenanie.com est la propriété de Sandrine MENARD, responsable légale et créateur.

ADRESSE : Les Bricoleries de Nanie, Crève Coeur, 73590 LA GIETTAZ.

NUMERO DE CONTACT : 06.16.26.86.54

STATUT :  auto-entrepreneur.

SIRET : 510 129 570 000 14

APE : 3299Z

TVA : non applicable

Les Bricoleries de nanie est une marque déposée à l'Inpi. Les photos des créations présentes sur ce site ne sont pas libres de droits.
 

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge du client.

Les Bricoleries de Nanie utilisent les services de LA POSTE COLISSIMO pour livrer vos achats.

Les frais de port vers la France Métropolitaine sont calculés au plus juste, pour un envoi en COLISSIMO FRANCE. Pour informations : www.tarifs-de-la-poste.fr/tarifs-colis.html

Malgré le soin apporté à l'emballage des articles, Les Bricoleries de Nanie ne pourront être tenues responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une mauvaise distribution des services postaux. Une réclamation peut-être faite, auprès de LA POSTE, par téléphone au 3631 ou http://www.laposte.fr/Service-Consommateurs/Deposez-une-reclamation
 

REMARQUES SUR LA CONFIDENTIALITE
 

LES DONNEES PERSONNELLES: telles que adresses, coordonnées bancaires, etc sont sur un site sécurisé ce qui permet de préserver la confidentialité de vos données personnelles.

L'EXPEDITION : Les Bricoleries de Nanie s'engagent à expedier les commandes dans un emballage totalement neutre et solidement fermé.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  MENARD SANDRINE via mail, courrier ou téléphone (cliquez sur l'image du numéro de déclaration du CNIL pour obtenier l'adresse ou le numéro de téléphone)

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.